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Réglementation

Règlementation

Depuis 2006, divers décrets règlementent la lutte contre les termites. A ce titre des modèles d’attestation de traitement des bois et d’installation de barrières anti-termites ont été créés. Parallèlement, une nouvelle règlementation sismique plus contraignante a vu le jour. Celle-ci privilégie les barrières physiques qui comme le Koatmaille renforcent la structure du bâti. Notre petit outil de zonage sismique vous permettra de découvrir la zone dans laquelle vous vous trouvez.

> Télécharger les décrets

> Télécharger les attestations

> Télécharger les sanctions

> Télécharger les règles PS - MI

> Conditions d’assurance et risque termite (source FCBA)

> Télécharger la fiche des zones sismiques

Notre outil de zonage sismique >>

 
  • carte règlementation